CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes effectuées sur www.mayakah.com (ci-après « le Site ») par l’entreprise individuelle Mayakah (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 – Identité du vendeur
Adolphine NSIMBA-MUANDA - MAYAKAH
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : rue des érables 77550 Moissy-Cramayel
Immatriculation : 921 246 161 R.C.S. Melun
Email : contact@mayakah.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillé et des photographies.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences peuvent exister (couleur, reflets, rendu selon écran).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du récapitulatif,
- acceptation des CGV,
- paiement effectif.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Zones de livraison : France
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation que dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.
Les risques sont transférés au Client au moment de la réception des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés :
- non portés;
- dans leur état d’origine;
- dans leur emballage d’origine;
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Attention : Pour des raisons d’hygiène, certains les boucles d’oreilles sont exclus du droit de rétractation s’ils ont été descellés (article L221-28).
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de :
la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un entretien inadapté,
d’une allergie non signalée.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@mayakah.com.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, bijoux, design) sont protégés et restent la propriété exclusive de Mayakah - Adolphine NSIMBA-MUANDA.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 14 – Acceptation
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 08.01.2026
